Conditions générales de vente
Brin Nature
Dominique Leleu-
22 rue paul Verlaine
91330 Yerres
FRANCE
Tel : 06.24.78.56.63
SIRET : 48822242300011 NAF: 1392Z
I -
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, Brin Nature légalement représenté
par la personne physique nommée Dominique Leleu-
Statut: Auto-
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Commerce de détail de biens d'occasion et neufs
II -
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande au vendeur sur le site (via contact).
Le client accepte de fournir les informations suivantes et s'engage sur la véracité de ces dernières :
-
-
-
-
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande. Brin Nature, ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la disponibilité de/des article(s), ainsi que le montant des frais d'envoi. La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L'acheteur s'engage à effectuer le paiement dans les conditions prévues, c'est à dire, dans les 7 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée, et les articles remis en vente.
La commande ne sera envoyée qu'à la date d'encaissement du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.
Preuve d'achat: Les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.
III -
Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client.
Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barêmes postaux.
Les colis sont envoyés en colis suivis , lettre Max ou clissimo selon le volume de la commande
Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de la poste). Si l'acheteur désire assurer le colis à sa juste valeur marchande, il devra le spécifier au vendeur à la commande.
Si la livraison a lieu hors de l'Union Européenne, les frais, taxes ou autres formalités seront à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement:
· Par chèque bancaire en euros: Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de Dominique Catérina
Chèque à retourner à l'adresse suivante: Brin Nature 22 rue Paul Verlaine 91330 Yerres
· La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
· Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal.
Les frais occasionnés par ce type de paiement seront à la charge de l'acheteur
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.brinnature.com
Facturation
Une facture pourra vous sera établie au moment du paiement.
IV -
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Brin Nature s'engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours suite à la réception du règlement.
L'acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégats occasionnés par la poste. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement .
V – GARANTIE
Les produits vendus sont réalisés à partir de textiles anciens ou neufs. Même en bon état, et malgré le soin apporté à leur sélection, les textiles anciens ne seront jamais des textiles neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge.
Ainsi, bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d'occasions. Ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont donc pas garantis.
VI -
Conformément à l'article L 121-
Tout retour devra être préalablement signalé par mail via contact.
Les retours sont à effectuer à Brin Nature 22 rue Paul Verlaine 91330 Yerres
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
VII -
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l'entreprise Si un mas m'était conté.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Toutes les données que vous me confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n° 78-